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Certification ISO 9001:2015
En Juin 2017, nous sommes certifié suivant la nouvelle norme ISO 9001:2015.
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Conditions générales de vente

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

 
1) Unités de conditionnement :

À cause du coût exorbitant des comptages manuels et du fait que nos prix et remises s’appliquent "à la pièce", les commandes peuvent être
majorés de frais fixes, soit 4€ dits « frais d'administration/préparation » en cas de montant inférieurs à 20€


2) Expédition :

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Sauf stipulation contraire, nous nous occupons de l’acheminement de la

marchandise chez l’acheteur par tout mode d’emballage et tout moyen de transport que nous jugeons utile.

Nos prix s’entendent départ de nos magasins.

Les frais d’emballage et de port sont porté en facture à l’acheteur.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1) Offres :

Nos offres sont formulées sans engagement et dans les limites des stocks disponibles. Les offres peuvent être modifiées et suspendues à tout moment.

 

2) Commandes :

Sauf stipulation contraire acceptée par écrit et expressément par nous, toute commande qui nous est adressée comporte l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente par l’acheteur et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat, y compris celles qui n’ont pas été expressément contestées par nos soins.

 

3) Confirmation de commande :

Seule la confirmation de la commande entraine un engagement de notre part.

Toute réclamation en raison de prétendues inexactitudes de notre confirmation doit nous parvenir endéans les 8 jours de la date de la confirmation de la commande, sous peine de nullité.

 

4) Prix :

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans avis préalable.

Les modifications de prix peuvent notamment avoir lieu en cas de commandes partielles, ou suite à la hausse des coûts de production, des frais de transport, des droits d’entrée ou encore suite à la modification de toutes autres conditions économiques, y compris toute mesure notamment fiscale prise par les autorités nationales ou étrangères survenant entre le moment de la conclusion du contrat et celui de la livraison des marchandises. L’acheteur supporte le risque de la modification du prix pendant le délai entre la commande et la livraison.

 

5) Expédition :[CA1] 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Sauf stipulation contraire, nous nous occupons de l’acheminement de la marchandise chez l’acheteur par tout mode d’emballage et tout moyen de transport que nous jugeons utile.

Nos prix s’entendent départ de nos magasins.

Les frais d’emballage et de port sont porté en facture à l’acheteur.

 

6) Délai :

Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie.

La non-observation du délai stipulé ne peut être invoquée pour réclamer des dommages et intérêts ou la résolution du contrat, sauf stipulation expresse contraire acceptée par nous préalablement et par écrit.[CA2] 

En cas de vente par livraison successive échelonnée, chaque lot sera considéré comme faisant l’objet d’un contrat distinct et indépendant.

 

7) Propriété :

La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture, même en cas d’incorporation ou de confusion des marchandises. Toutefois, les risques sont transférés à l’acheteur immédiatement à la conclusion du contrat.

À défaut de paiement de la facture à l’échéance, nous nous réservons le droit de reprendre sans intervention judiciaire [CA3] la marchandise, le client nous y autorisant irrévocablement.

 

8) Facturation :

Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables à Grâce-Hollogne à 30 jours fin de mois.

Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt selon le taux légal en vigueur. En outre, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, il nous sera dû une indemnité complémentaire de 12% avec un minimum de 50€ à titre de frais administratifs.

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend exigible le solde débiteur du compte et nous confère le droit de résoudre pour faute ou de suspendre tout ou partie du marché en cours, sans aucune formalité.

Lorsque l’acheteur se trouve dans une situation de concours (PRJ…) ou que son crédit se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle du marché, d’exiger de l’acheteur qu’il nous communique des garanties raisonnables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit de résoudre tout ou partie du marché aux frais de l’acheteur.

 

9) Force majeure :

La force majeure nous donne le droit de mettre fin totalement ou partiellement à tout marché ou commande ou d’en suspendre l’exécution sans préavis ni indemnité. Il est expressément stipulé que des grèves totales ou partielles dans les usines de nos fournisseurs ou chez nous seront considérées comme cas de force majeure.

 

10) Évènements imprévisibles

De même, la survenance de tout évènement imprévisible rendant nos prestations disproportionnées par rapport à celle de l’acheteur, nous donne le droit de résilier totalement ou partiellement tout marché ou commande ou d’en suspendre l’exécution sans préavis ni indemnité.

 

11) Exécution spéciale :

En cas de commande de produits sur-mesure, le client est informé du fait que des quantités minimales de commande peuvent être imposées.

 

12) Réclamations :

En cas de livraison par un transporteur, le colis doit être examiné et, en cas de dommages apparents, refusé. En cas d’acceptation de la livraison d’un colis présentant un dommage apparent, ce dommage sera réputé accepté.

Toutes les réclamations, autres que celles concernant les vices cachés, ne seront admises que si elles ont été notifiées par écrit dans les huit jours de la livraison ou si une réception des marchandises a lieu par écrit lors de ladite réception. Après ce délai ou si la marchandise a été manipulée ou transformée, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

 

13) Garantie :

Si une marchandise est refusée à juste titre parce que non-conforme ou défectueuse et pour autant que la réclamation ait été notifiée par écrit dans le délai prévu à l’article 12, en cas de vice caché immédiatement après son apparition, nous pourrons choisir soit de remplacer la marchandise ou les pièces défectueuses, soit de rembourser le prix d’achat.

Notre responsabilité se limite strictement au seul remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix d’achat.

Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée par l’acheteur qui supportera seul tout autre préjudice causé tant à lui-même qu’à un tiers.[CA4] 

 

14) Litige :

En cas de contestations, les tribunaux de Liège – division de Liège sont seuls compétents. La procédure se fera en français, quelle que soit la langue de la commande. Le droit belge est applicable à la convention.

 

15) Tolérance :

La non-exécution éventuelle, même répétée, de l’une ou l’autre clause de nos conditions générales de vente n’est que le fait d’une pure tolérance et n’implique en rien la renonciation de l’application ultérieure de ladite clause.